Comité de conformité

La plupart des banques islamiques et des banques conventionnelles disposant d’une “fenêtre islamique” disposent de leur propre comité de conformité ou conseil du droit musulman, qui établit de façon indépendante les conditions de validité des transactions au regard des règles et principes de la législation islamique.

Ce comité de conformité, composé de trois juristconsultes (Scholars) au moins, est totalement indépendant dans ses prises de décision des instances dirigeantes de l’établissement pour lequel il exerce et il est chargé d’approuver les différentes opérations ou produits offerts par l’établissement financier.

Les résolutions qu’il adopte, que ce soit à la majorité ou à l’unanimité (suivant le mode opératoire retenu), doivent nécessairement être respectées et appliquées par l’organisme financier.

Le comité de conformité a pour principales missions :

  • de conseiller et d’assister les institutions qui désirent réaliser des opérations de finance islamique dans l’élaboration des contrats et des produits qui soient en conformité avec les principes du droit musulman.
  • d’analyser la documentation légale et les caractéristiques des produits compatibles à la législation islamique élaborés par les équipes de développement des établissements financiers.

Les Scholars ont également pour mission de vérifier la mise en oeuvre des fatwas. Leur indépendance par rapport aux dirigeants de la banque et leur autorité leur permettent de rejeter toute transaction jugée contraire à la loi islamique. Certaines institutions financières font donc preuve d’une exigence particulière en ce qui concerne la qualification de leurs Scholars.

Les Scholars les plus expérimentés sont d’éminentes personnalités, qui ont consacré l’essentiel de leur vie active à l’étude du Coran et du Hadith et des autres sciences islamiques. A l’heure actuelle, les Scholars qui jouissent d’une réputation mondiale reconnue sur le marché et dont les opinions sont largement acceptées sont très peu nombreux (sans doute moins de quinze dans le monde). Pour cette raison, ce sont souvent les mêmes personnes qui siègent au sein des comités de conformité des institutions financières islamiques. En pratique, cela tend à harmoniser l’interprétation du droit musulman entre les institutions et permet donc d’envisager à moyen terme une approche plus globale et plus cohérente du droit musulman dans ce secteur d’activité.

Le nombre restreint de Scholars pourrait ainsi se révéler être un gage d’efficacité et la garantie d’une meilleure sécurité juridique au profit des acteurs de ce marché.

Il subsiste néanmoins sans aucun doute des approches propres à chaque comité de conformité du droit musulman. En effet, si certains requièrent une adhésion stricte aux principes religieux, d’autres sont plus ouverts aux exigences du marché.